Les représentants des parents d'élèves par Monsieur Websco le 2012-11-15
Dans les collèges, comme dans les écoles primaires et les lycée, les parents d'élèves élisent tous les ans certains d'entre eux pour les représenter dans les conseils de classes et lors du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
Quand ont lieu les élections ?
Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Qui peut voter ?
Chacun des deux parents est électeur, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).
Quel est le mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.
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L’ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2
L’ASSR de niveau 2 s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l’arrêté du 12-2-1993).
La préparation aux deux ASSR et le contrôle des connaissances : Les deux attestations sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Elles sont délivrées aux élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après avoir subi un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application (art. 1 et 5 de l’arrêté du 12-2-1993). Tous les élèves sont obligés de passer ces deux contrôles de connaissances qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d’assurer une continuité des apprentissages de la sécurité routière au collège. Les deux niveaux de l’ASSR sont indépendants. Il n’est pas obligatoire d’avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau. Posséder le 2nd niveau ne donne pas le 1er niveau et ne le remplace pas.
La délivrance de la carte d’ASSR :
Cette carte est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10 sur 20 aux épreuves. La carte comporte des informations relatives à l’identité de l’élève et la signature du chef d’établissement (art. 9 de l’arrêté du 12-2-1993). Elle doit être conservée précieusement car elle sera demandée validée du niveau 1 pour la formation BSR en auto-école, et validée du niveau 2 pour une inscription à la formation au permis de conduire.
Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur : Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988 (et qui auront 16 ans à compter du 01/01/2004), la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèderont un permis de conduire (décret du 30-4-2002). Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4-7-1996). Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement. Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique. La partie théorique est constituée par l’ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière. La partie pratique, ouverte aux titulaires de l’ASSRde niveau 1, se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de moniteurs d’auto-écoles agréés par les préfectures (art. R.200-1 du décret du 4-7-1996 et art.1 de l’arrêté du 4-7-1996). Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéressés par la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur.
L’attestation, un document à conserver
La carte remise après le passage avec succès des épreuves doit être présentée pour obtenir l’autorisation de conduire un véhicule à 2 roues ainsi que pour faire une demande de conduite accompagnée et pour s’inscrire au permis de conduire.
Du fait de l’importance de cette carte, les jeunes doivent veiller à conserver ce document obligatoire, véritable pièce justificative. En cas de perte, il ne sera délivré qu’un seul duplicata établi par l’établissement qui aura fait passer les épreuves. De plus ce document peut vous être demandé par les forces de l’ordre, en cas de contrôle, pour la conduire d’un cyclomoteur.
La médecine scolaire a pour objectif de promouvoir la santé des élèves, leur bon équilibre, leur épanouissement et leur bonne insertion à l’école, dès l’entrée en maternelle. Les médecins scolaires, qui sont aussi conseillers des chefs d’établissements, ont également en charge la formation et l’information médicale de l’éducatif.A l’école, au collège ou au lycée, le médecin scolaire est avant tout un médecin de prévention.
En dehors des problèmes de santé aigus, il n’a pas vocation à soigner les enfants, au sens propre, comme le font les pédiatres et les médecins traitants.
Le médecin scolaire suit les élèves tout au long de leur scolarité. Bilans de santé, mise en place d’un dossier de santé de l’élève, repérage des enfants en difficulté, dépistage des troubles du langage, contrôle des vaccinations, intégration des enfants handicapés ou malades ou encore lutte contre la discrimination font partie de ses missions. L’équipe médicale (médecin et infirmière) participe également à la surveillance de l’hygiène des locaux et de l’environnement scolaire.
L’infirmière au collège accueille, soigne, conseille.
L’infirmière a un rôle de plus en plus important en ce qui concerne l’éducation à la santé et à la sécurité.
Elle assure une mission éducative et relationnelle auprès des jeunes, et peut être appelée à impulser et coordonner des actions de prévention au sein de l’établissement.
Elle participe à la protection de l’enfance en danger, à la protection de la collectivité en cas de maladie transmissible, aux actions de santé publique .
ATTENTION : L’infirmière est tenue au secret médical.